Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de montres et d'accessoires par Montres Jacques Bianchi SAS sur le site jacquesbianchi.com, aux consommateurs en France, à Monaco, dans l'Union européenne et à l'international. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur les pages produit du site. Nos montres sont conçues et assemblées en France, à Marseille, et animées d'un mouvement mécanique de fabrication suisse. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la composition de notre catalogue.

Certains modèles peuvent être proposés en précommande ou faire l'objet d'une alerte de réapprovisionnement (« Prévenez-moi quand c'est disponible »). Pour les précommandes, une date d'expédition estimée est indiquée sur la page produit ; le paiement est encaissé à la commande et l'expédition intervient dès réception du stock.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (ou dans la devise locale du pays de livraison) et s'entendent :

• En France, à Monaco et dans l'Union européenne : toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %) incluse ;
• Hors Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et reste du monde) : hors taxes (HT), la TVA française n'étant pas applicable aux ventes à l'exportation (exonération prévue par le Code général des impôts).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, selon le pays de livraison sélectionné.

3. Droits de douane et taxes à l'importation

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes à l'importation éventuellement dus dans le pays de destination sont calculés et perçus au moment du paiement (livraison en mode « droits acquittés » / DDP – Delivered Duty Paid). Le montant total affiché lors du paiement est donc définitif : aucun frais de douane ni taxe d'importation supplémentaire ne sera réclamé à l'acheteur au moment de la livraison.

Les livraisons à destination de la France, de Monaco et de l'Union européenne ne donnent lieu à aucun droit de douane.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont traités par nos partenaires Stripe et PayPal. La commande est définitive après vérification du paiement.

6. Livraison

Les envois sont assurés et expédiés par transporteur express international. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L. 221-18 et suivants), vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale étendue de deux ans est également proposée — voir notre page Garantie.

9. Service client

Pour toute question : contact@jacquesbianchi.com — +33 (0)1 89 70 61 13.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir à un Médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont compétents.

Montres Jacques Bianchi SAS — 98 rue Grignan, 13001 Marseille, France — SIREN 902 537 760